Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Les fenêtres et les portes de verre coulissantes isolant un espace chauffé d’un espace non chauffé ou de l’air extérieur doivent être conçues de façon à limiter l’infiltration de l’air conformément aux exigences des articles 67 et 68.
D. 89-83, a. 42.
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